J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100606S



Par décision no 2001-939 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Blaise-Pascal est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans le Puy-de-Dôme. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Blaise-Pascal, de l'université d'Auvergne et de l'Institut français de mécanique avancée.